À l’approche du réveillon de Noël et du passage à la nouvelle année, de nombreuses entreprises organisent des événements festifs destinés à renforcer la cohésion et à remercier leurs équipes pour l’année écoulée. Qu’il s’agisse d’un pot de fin d’année, d’un repas d’équipe, d’une soirée d’entreprise ou d’un événement informel, ces moments de convivialité demeurent soumis à un cadre juridique précis que les employeurs ne peuvent ignorer.
La première obligation de l’employeur repose sur le respect de l’article L. 4121-1 du Code du travail, qui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Cette obligation de sécurité, bien que désormais qualifiée d’obligation de moyens renforcée, s’applique pleinement lors des événements festifs organisés par l’entreprise, y compris lorsqu’ils ont lieu en dehors des locaux ou en dehors du temps de travail.
Les risques les plus courants identifiés lors des fêtes d’entreprise concernent notamment la consommation d’alcool, les comportements inappropriés, les situations de harcèlement, ainsi que les accidents liés au transport ou à l’utilisation de matériels festifs. La jurisprudence rappelle régulièrement que la responsabilité de l’employeur peut être engagée lorsque l’événement, son organisation ou son déroulement révèle un défaut de vigilance, une négligence ou l’absence de mesures préventives adaptées.
L’employeur doit ainsi veiller à encadrer la consommation d’alcool, en privilégiant la modération et la mise à disposition de boissons non alcoolisées, conformément aux prescriptions de l’article R. 4228-20 du Code du travail. Il est recommandé de prévoir un référent chargé d’assurer la bonne tenue de l’événement et d’anticiper les situations à risque, notamment en faisant appel à un service de transport ou en mettant en place un dispositif permettant aux salariés de rentrer en sécurité.
Les comportements inappropriés, souvent favorisés par un cadre informel ou festif, peuvent revêtir une qualification disciplinaire, voire constituer du harcèlement moral ou sexuel au sens des articles L. 1152-1 et L. 1153-1 du Code du travail. L’employeur doit accorder une attention particulière aux invitations, aux discours, à l’ambiance générale et à la prévention des situations pouvant porter atteinte à la dignité des salariés. En cas d’incident, il appartient à l’employeur de mettre en œuvre sans délai une enquête interne conforme aux exigences jurisprudentielles.
La question des accidents survenant lors d’une fête de fin d’année revêt également une importance particulière. Lorsqu’ils se produisent dans le cadre d’un événement organisé par l’employeur, ils peuvent être qualifiés d’accident du travail, au sens de l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, dès lors qu’un lien professionnel peut être établi. Cette qualification entraîne des conséquences importantes en matière de prise en charge, de responsabilité et de prévention.
Enfin, les entreprises doivent veiller à respecter les règles relatives à la protection des données personnelles lorsqu’elles prennent des photos ou diffusent des images de l’événement. Le consentement des salariés est indispensable, en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés.
Les fêtes de fin d’année constituent un moment privilégié pour renforcer les liens au sein de l’entreprise, mais elles exigent également la mise en œuvre de mesures préventives structurées, de règles claires et d’une vigilance constante pour garantir des conditions de sécurité optimales.
Le pôle droit du travail du cabinet accompagne les entreprises dans l’organisation juridique de leurs événements, dans la prévention des risques, dans la rédaction de notes internes adaptées et dans la gestion des situations sensibles qui peuvent survenir à l’occasion des fêtes de fin d’année.
Claudia LUISI
Maître LUISI a choisi d’orienter sa carrière vers le droit du travail et le droit social, domaines dans lesquels elle concentre l’essentiel de son activité.