La rentrée de la santé et de la sécurité au travail (2/6) : le Passeport de prévention après la loi anti-fraude du 25 juin 2026
Créé par la loi du 2 août 2021, le Passeport de prévention est entré dans une…
La rentrée de la Santé et sécurité au travail (1/6) : simplification des visites de préreprise et de reprise
La visite de préreprise est une faculté ouverte aux salariés en arrêt de…
Responsabilité pénale des entreprises de transport : l’employeur peut être condamné aux côtés du conducteur pour le défaut de signalisation des angles morts
Article L. 313-1 du Code de la route : « Les véhicules de plus de 3,5 tonnes…
Actualité de la Santé et Sécurité au travail : proposition de loi déposée le 23 juillet 2026 par Madame Astrid Panosyan-Bouvet
Plusieurs pistes envisagées qui devraient déjà être mises en place par les…
Reconnaissance comme maladie professionnelle du cancer du sein d’une hôtesse de l’air : une décision qui permet de faire des rappels
La salariée, âgée de 59 ans et aujourd’hui en rémission de son cancer…
Reconnaissance du « harcèlement sexuel d’ambiance » : nécessaire application à l'enquête interne
Dans un arrêt du 28 mai 2026 (n° 24-22.754), la Cour de cassation juge qu’un…
Saisies pénales et tiers de bonne foi : le titre de propriété ne suffit pas toujours à protéger un bien.
L’hypothèse est classique : un bien appartient juridiquement à un tiers mais la…
Travailleurs détachés : le certificat A1, même s'il est doté d'une forte présomption de validité, ne constitue pas nécessairement un rempart contre des poursuites pénales.
Travailleurs détachés : le certificat A1, même s’il est doté d’une…
Podcast de France Culture « Attention travail ! Une histoire de sécurité » de Xavier Mauduit : la sécurité au travail est un sujet hautement sensible pour les chefs d’entreprise
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Adoption le 11 mai 2026 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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