Harcèlement moral : 5 ans pour agir, même après le licenciement — ce que tout employeur doit savoir
Un arrêt de la Cour de cassation du 9 avril 2026 rappelle avec force que les…
Nouveau congé parental 2026 : une réforme majeure que les entreprises doivent anticiper
Le Gouvernement a confirmé la mise en place d’un nouveau congé parental…
Hôtels, cafés, restaurants : vigilance, la hausse du SMIC au 1er juin 2026 entraînera l’illégalité de plusieurs minima conventionnels
Le secteur des hôtels, cafés et restaurants va être directement impacté par la…
Les accidents mortels au travail à un niveau record : la Compliance est le meilleur bouclier face au risque pénal !
La journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail est fêtée le 28…
Télétravail : un cadre juridique à sécuriser pour les entreprises
Le développement du télétravail a profondément modifié l’organisation du…
Enquêtes internes et Compliance : un vertueux réflexe à adopter
L’enquête interne consiste, pour une entité, à établir une réalité ou une…
Droit pénal douanier et interprétation stricte de la loi pénale : la Cour de cassation est aussi gardienne de la langue française
Le 19 novembre 2024, des agents des douanes investissent des locaux à 7 heures…
Audition libre des représentants légaux d’une personne morale soupçonnée : vous avez les mêmes droits que les personnes physiques soupçonnées !
Nous militons constamment en faveur de la prise de conscience par nos clients…
Le produit d’un abus de confiance — qui peut être une simple information transmise par voie verbale — peut faire l’objet d’un recel !
Dans un arrêt très récent du 18 février 2026 (Cass. Crim., 18 févr. 2026, n°…
Marchés publics : seuil relevé à 60 000 € et critères assouplis, une opportunité pour les TPE/PME
Un décret publié fin 2025 relève les seuils imposant une procédure formalisée…
