Reconnaissance du « harcèlement sexuel d’ambiance » : nécessaire application à l'enquête interne
Dans un arrêt du 28 mai 2026 (n° 24-22.754), la Cour de cassation juge qu’un…
Saisies pénales et tiers de bonne foi : le titre de propriété ne suffit pas toujours à protéger un bien.
L’hypothèse est classique : un bien appartient juridiquement à un tiers mais la…
Travailleurs détachés : le certificat A1, même s'il est doté d'une forte présomption de validité, ne constitue pas nécessairement un rempart contre des poursuites pénales.
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Podcast de France Culture « Attention travail ! Une histoire de sécurité » de Xavier Mauduit : la sécurité au travail est un sujet hautement sensible pour les chefs d’entreprise
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Adoption le 11 mai 2026 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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Harcèlement moral : 5 ans pour agir, même après le licenciement — ce que tout employeur doit savoir
Un arrêt de la Cour de cassation du 9 avril 2026 rappelle avec force que les…
Nouveau congé parental 2026 : une réforme majeure que les entreprises doivent anticiper
Le Gouvernement a confirmé la mise en place d’un nouveau congé parental…
Hôtels, cafés, restaurants : vigilance, la hausse du SMIC au 1er juin 2026 entraînera l’illégalité de plusieurs minima conventionnels
Le secteur des hôtels, cafés et restaurants va être directement impacté par la…
Les accidents mortels au travail à un niveau record : la Compliance est le meilleur bouclier face au risque pénal !
La journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail est fêtée le 28…
Télétravail : un cadre juridique à sécuriser pour les entreprises
Le développement du télétravail a profondément modifié l’organisation du…