Le développement du télétravail a profondément modifié l’organisation du travail au sein des entreprises. Présenté comme un outil de souplesse et d’adaptation, il a également fait apparaître de nouveaux risques juridiques.
L’employeur demeure tenu, même lorsque le salarié exerce ses fonctions à distance, d’assurer la protection de sa santé et de sa sécurité, conformément à l’article L.4121-1 du Code du travail.
Cette obligation implique une vigilance accrue quant aux risques liés à l’isolement, à la charge de travail, aux conditions matérielles d’exercice et au respect du droit à la déconnexion.
Le télétravail soulève également des difficultés en matière de durée du travail. L’entreprise doit être en mesure de contrôler le temps de travail et de justifier des horaires effectivement réalisés, notamment en cas de contentieux relatif aux heures supplémentaires, conformément à l’article L.3171-4 du Code du travail.
Par ailleurs, l’article L.1222-9 du Code du travail prévoit qu’un accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail, pendant l’exercice de l’activité professionnelle, est présumé être un accident du travail.
Il en résulte une extension du risque pour l’employeur, alors même qu’il ne dispose d’aucune maîtrise directe sur l’environnement de travail du salarié.
Le télétravail ne saurait ainsi être appréhendé comme une simple modalité organisationnelle. Il suppose la mise en place d’un cadre juridique structuré, reposant sur un accord collectif ou, à défaut, sur une charte élaborée après consultation du comité social et économique, conformément à l’article L.1222-9 du Code du travail.
Ce cadre doit notamment préciser :
- les conditions de recours au télétravail
- les modalités de contrôle du temps de travail
- les plages horaires de disponibilité
- les règles relatives au droit à la déconnexion (article L.2242-17 du Code du travail)
- les conditions de prise en charge des frais professionnels
- les mesures de prévention des risques professionnels
L’absence de formalisation ou une formalisation insuffisante expose l’employeur à des risques contentieux significatifs, tant en matière de durée du travail que de santé et sécurité ou d’accidents du travail.
Le télétravail constitue ainsi un véritable enjeu de sécurisation juridique et de prévention des risques.
Le pôle droit du travail du cabinet accompagne les entreprises dans la structuration juridique du télétravail, dans la prévention des risques, dans la rédaction de chartes et d’accords adaptés, ainsi que dans la gestion des situations sensibles liées à son déploiement et à son exécution.
Claudia LUISI
Maître LUISI a choisi d’orienter sa carrière vers le droit du travail et le droit social, domaines dans lesquels elle concentre l’essentiel de son activité.