La salariée, âgée de 59 ans et aujourd’hui en rémission de son cancer selon les médias, justifiait avoir travaillé entre 1989 et 2019 chez Air France et effectué dans ce cadre plus de 12 600 heures de vol, dont 6 500 de nuit.
D’une part, une maladie « hors tableau » peut être reconnue comme d’origine professionnelle s’il est démontré qu’elle a été « essentiellement et directement causée » par le travail habituel et a entraîné un taux d’incapacité permanente d’au moins 25 %.
Ici, le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne aurait retenu la combinaison de trois expositions : le travail de nuit et la désynchronisation circadienne, les rayonnements cosmiques ionisants et le tabagisme passif à bord, antérieurement à l’interdiction de fumer de 2000.
D’autre part, la décision est l’occasion de rappeler que l’avis du CRRMP lie la caisse mais pas le juge. Celui-ci doit recueillir l’avis d’un second comité lorsque l’origine professionnelle est contestée et conserve in fine son pouvoir d’appréciation.
Et pour preuve : les deux CRRMP avaient rendu des avis défavorables à la reconnaissance.
Reste à savoir si la voie de la reconnaissance de la faute inexcusable peut et va être empruntée par l’ancienne salariée.
Aucun appel n’a a priori été interjeté contre la décision commentée à laquelle la Compagnie n’est pas intervenue (qui pourra toujours contester le caractère professionnel dans le cadre du contentieux éventuellement relatif à la faute inexcusable).
Jean-Baptiste ORTAL-CIPRIANI
Maître ORTAL-CIPRIANI est inscrit au Barreau de Bastia depuis le 16 février 2021 et dédie son expertise aux différents enjeux de la matière pénale à destination des entreprises, collectivités et particuliers.