Reconnaissance du « harcèlement sexuel d’ambiance » : nécessaire application à l'enquête interne
Dans un arrêt du 28 mai 2026 (n° 24-22.754), la Cour de cassation juge qu’un…
Saisies pénales et tiers de bonne foi : le titre de propriété ne suffit pas toujours à protéger un bien.
L’hypothèse est classique : un bien appartient juridiquement à un tiers mais la…
Travailleurs détachés : le certificat A1, même s'il est doté d'une forte présomption de validité, ne constitue pas nécessairement un rempart contre des poursuites pénales.
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Podcast de France Culture « Attention travail ! Une histoire de sécurité » de Xavier Mauduit : la sécurité au travail est un sujet hautement sensible pour les chefs d’entreprise
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Adoption le 11 mai 2026 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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Avocat collaborateur généraliste / Bastia
Poste : Collaboration libérale Lieu : Bastia Expérience : toute Rétrocession…
Les accidents mortels au travail à un niveau record : la Compliance est le meilleur bouclier face au risque pénal !
La journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail est fêtée le 28…
Standardiste / secrétaire juridique (H/F) 2B – BASTIA
Vos missions accueil clientèle, prise de rendez-vous Standard téléphonique…
Enquêtes internes et Compliance : un vertueux réflexe à adopter
L’enquête interne consiste, pour une entité, à établir une réalité ou une…