Enquêtes internes et Compliance : un vertueux réflexe à adopter
L’enquête interne consiste, pour une entité, à établir une réalité ou une…
Droit pénal douanier et interprétation stricte de la loi pénale : la Cour de cassation est aussi gardienne de la langue française
Le 19 novembre 2024, des agents des douanes investissent des locaux à 7 heures…
Audition libre des représentants légaux d’une personne morale soupçonnée : vous avez les mêmes droits que les personnes physiques soupçonnées !
Nous militons constamment en faveur de la prise de conscience par nos clients…
Le produit d’un abus de confiance — qui peut être une simple information transmise par voie verbale — peut faire l’objet d’un recel !
Dans un arrêt très récent du 18 février 2026 (Cass. Crim., 18 févr. 2026, n°…
Bienvenue à Sarah Abib, notre nouvelle stagiaire!
Le cabinet est heureux d’annoncer l’arrivée de Sarah Abib, qui a rejoint notre…
Droit pénal des affaires et prescription : le temps du procès ne commande pas le droit de la prescription ; c’est l’inverse !
Nous avions déjà eu l’occasion d’aborder dans un précédent article…
Prestation de serment et arrivée de deux nouvelles collaboratrices au sein du Cabinet
Le Cabinet a le plaisir d’annoncer la prestation de serment de Mesdames Barbara…
Un moment de partage pour saluer le parcours de Marie SICHI
Après plus de quarante années de carrière au service du droit et de la…
Fin de stage : notre cabinet remercie chaleureusement Madame Emma ORTAL
Après deux mois de présence au sein de notre cabinet, nous tenons à remercier…
Prescription du crime de meurtre : l’Assemblée plénière de la Cour de cassation se prononce sur les circonstances insurmontables de l'article 9-3 du CPP (Partie I)
Le 28 novembre 2025, la Cour de cassation a examiné en assemblée plénière une…