Tout délai nous est long qui retarde nos joies
Quand on fait construire sa maison ou que l’on fait effectuer des travaux de…
Droit pénal des affaires et prescription : le temps du procès ne commande pas le droit de la prescription ; c’est l’inverse !
Nous avions déjà eu l’occasion d’aborder dans un précédent article…
Fêtes de fin d’année en entreprise : obligations et responsabilités de l’employeur
À l’approche du réveillon de Noël et du passage à la nouvelle année, de…
Naufrage de la Justice sur les rivages
Le projet de décret « RIVAGE » vise à réformer la procédure d’appel en matière…
Le passager victime d’un véhicule est à présent protégé quelle que soit sa qualité !
La loi du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des…
Fin d’année 2025 et prime de partage de la valeur : nouvelles obligations pour les entreprises de 11 à 49 salariés
La fin d’année demeure, pour de nombreux employeurs, une période stratégique…
Prescription du crime de meurtre : l’Assemblée plénière de la Cour de cassation se prononce sur les circonstances insurmontables de l'article 9-3 du CPP (Partie I)
Le 28 novembre 2025, la Cour de cassation a examiné en assemblée plénière une…
Viol et notion de consentement : entre avancée et défi probatoire
Le 29 octobre 2025, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi…
En cas d’arrêt maladie pendant les congés payés, les jours doivent être reportés : une obligation désormais opposable à l’employeur
Lorsqu’un salarié tombe malade pendant ses congés payés et que cette maladie…
La prescription en matière d’assurance : Ne pas s’endormir !
Dans la relation Assuré / Assureur, la prescription est de 2 ans. Passé ce…