Dans un arrêt du 28 mai 2026 (n° 24-22.754), la Cour de cassation juge qu’un salarié peut être victime de harcèlement sexuel sans avoir été directement visé par les propos ou comportements en cause.
C’est la reconnaissance du « harcèlement sexuel d’ambiance » : l’exposition répétée à un environnement de travail sexiste, humiliant ou dégradant.
Conséquence pour les dirigeants et RH : cette décision doit être intégrée à la conduite des enquêtes internes.
L’analyse des faits signalés ne peut pas se limiter aux faits personnellement adressés au salarié ayant donné l’alerte.
L’enquête interne doit notamment permettre de déterminer :
- Quels salariés ont été exposés aux comportements signalés ;
- Dans quel contexte et avec quelle fréquence ils sont intervenus ;
- Quel environnement de travail ils ont contribué à créer ;
- Quelles alertes ou sanctions antérieures existaient ;
- Et in fine si les mesures adoptées ont réellement permis de faire cesser les comportements.
C’est tout l’intérêt d’une enquête interne méthodique, impartiale et juridiquement sécurisée : ne pas seulement traiter une plainte individuelle, mais comprendre la réalité de l’environnement professionnel dans lequel elle s’inscrit.
Notre pôle pénal accompagne les représentants légaux, en Corse et sur le continent, avec une exigence constante de grande qualité.
Jean-Baptiste ORTAL-CIPRIANI
Maître ORTAL-CIPRIANI est inscrit au Barreau de Bastia depuis le 16 février 2021 et dédie son expertise aux différents enjeux de la matière pénale à destination des entreprises, collectivités et particuliers.